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Le contrat ne prendra effet entre vous (en qualité de client) et nous qu'une fois la commande traitée et expédiée.

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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 09/03/2025

1. Identification du Vendeur

Loune’s Créations

📧 Email : lounes.creations.off@gmail.com

🔢 SIREN : 931062343

📍 Statut : Micro-entreprise

2. Produits et Services

Loune’s Créations propose des produits personnalisés avec sublimation et flocage sur objets et vêtements.

3. Prix et Modalités de Paiement

En tant que micro-entreprise, la TVA est non applicable (article 293 B du CGI). Les prix affichés sont donc nets.

4. Commande et Confirmation

Une fois la commande validée, le client recevra un email de confirmation lorsque celle-ci sera expédiée.

5. Droit de Rétractation et Annulation

⚠️ Aucun retour ou annulation n'est possible, car les articles sont personnalisés.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits confectionnés selon les spécifications du client ne sont ni remboursables ni échangeables.

6. Livraison

🚚 Modes de livraison disponibles :

Colissimo : 4 à 5 jours ouvrés
Mondial Relay : 4 à 5 jours ouvrés

Loune’s Créations ne peut être tenu responsable des retards causés par les transporteurs.

7. Politique de Retour

❌ Les retours ne sont pas acceptés, sauf en cas d’erreur de notre part.

8. Responsabilité et Garanties

Loune’s Créations garantit la conformité des produits expédiés. Toutefois, nous ne sommes pas responsables des dommages liés à l’utilisation du site ou aux erreurs d’affichage.

Nous nous efforçons de maintenir les informations figurant sur le présent Site Internet aussi exactes que possible ; toutefois, nous ne formulons aucune garantie à cet égard, qu'elle soit expresse ou implicite. De même, nous ne formulons aucune garantie à l'égard de l'utilisation du présent Site Internet ; il incombe à chaque utilisateur de s'assurer que ses appareils sont protégés contre les virus ou contre tout autre facteur extérieur.

Vos droits sont protégés en vertu de la loi irlandaise sur la vente de marchandises et la prestation de services (Sale of Goods and Supply of Services Act) de 1980, ainsi que de la loi en matière de protection des consommateurs (Consumer Protection Act) de 2007, en votre qualité de consommateur. Le présent Site Internet n'affectera pas vos droits en vertu de la législation en vigueur de quelque manière que ce soit.

9. Protection des Données Personnelles

📌 Loune’s Créations ne collecte aucune donnée personnelle directement.

Toute information enregistrée (paiements, cookies) est gérée par SumUp et/ou les services tiers utilisés sur le site.

💡 Les cookies sont demandés dès l’arrivée sur le site.

10. Droit Applicable et Litiges

📜 Droit applicable : Les présentes conditions sont régies par le droit français.

📌 Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne peuvent être retournés.

11. Clause de Divisibilité

Toute disposition des présentes Conditions générales qui viendrait à être nulle, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit sera réputée dissociée du reste des Conditions générales qui demeureront valables et exécutoires.